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Modèles lettres

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Prêt entre particuliers : Déclaration de contrat de prêt ,formulaire N° 2062

12/03/2014 Ingoma 0

La déclaration de contrat de prêt N° 2062 est une déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes qui ont souscrit un prêt […]

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Demande certificat de non paiement pour poursuivre l’émetteur d’un chèque sans provision

13/02/2013 Ingoma 0

Un mois s’est écoulé après avoir reçu de votre banquier une lettre attestant que le chèque a été rejeté faute de provision, et l’émetteur n’a […]

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Demande régularisation chèque sans provision,Mise en demeure

13/02/2013 Ingoma 0

Votre banquier vous a envoyé une attestation de rejet de chèque que vous avez présenté pour encaissement ,car l’émetteur ne dispose pas de provision suffisante […]

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Demande de recouvrement forcé d’un chèque sans provision

13/02/2013 Ingoma 0

Modèle lettre gratuit: Demande de recouvrement forcé d’un chèque sans provision adressé à l’huissier Vous êtes victime d’un chèque sans provision et vous voulez contacter […]

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