Comparatif tarifs bancaires des banques pour incident de paiement (Interdiction bancaire,incident sur carte,…)

Tarifs bancaires des banques en cas de rejet de chèque pour défaut de provision

 

 

 

 

 

Tarifs bancaires de la banque BNP Paribas pour incident de paiement

- Commission d’intervention  sur opérations nécessitant un traitement particulier :

    * Plafond de 20 opérations / mois, par opération : 8,60 €   

- Incidents de paiement

Incidents sur chèques émis  :

- Lettre d’information préalable pour chèque non provisionné, non rejeté  : 13,50 €

- Forfaits de rejet de chèques sans provision :

    * Chèque émis sans provision d’un montant inférieur ou égal à 50 € : 30 €

   * Chèque émis sans provision d’un montant supérieur à 50 € : 50 €

Incidents sur chèque remis  :

- Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuels) : 18,10

- Demande de certificat de non-paiement : 20

Incident sur carte

- Déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire : 20

Incidents sur prélèvement

- Prélèvement refusé pour absence ou insuffisance de provision

    * Prélèvement inférieur à 5 € : Gratuit

    * Prélèvement supérieur ou égal à 5 € (montant du prélèvement dans la limite de) : 20

Incidents sur virement permanent

- Virements non exécutés pour défaut de provision : 20

- Si virement inférieur à 20 € : Gratuit

Tarifs bancaires de la banque LCL pour incident de paiement au 02 /05/2013

- Commission d’intervention  sur opérations nécessitant un traitement particulier :(absence de signature, insuffisance de provision)

     * Par opération (maximum : 20 par mois) : 8,50 €

   * Envoi d’un courrier simple : 3,12 € (frais postaux en plus)

   * Envoi d’un courrier recommandé : 8,22 € (frais postaux en plus)

- Incidents de paiement

- Frais pour l’émission de chèque sans provision

- Lettre d’information préalable pour chèque sans provision non rejeté  : 12,50 €

- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :

      * Chèque ≤ à 50 € : 30 €

* Chèque > à 50 € : 50 €

- Chèque remis à l’encaissement et revenu impayé

- Pour un motif autre que « sans provision » à l’exclusion des chèques payables à l’étranger : 15,50 €

- Déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d’interdiction bancaire :       27 €

- Les opérations refusées pour insuffisance de provision (autres que chèque)

- Par valeur rejetée : Montant de l’ordre de paiement rejeté dans la limite de : 20 €

- Inscription au fichier Banque de France avec blocage par la banque de la carte pour usage abusif (hors Carte Indépendance ou Cadeau) : 32 €

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